Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter de leur mise en ligne en date du 01 octobre 2020, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle ci-après dénommée « Eric Coudert » auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.ericcoudert.fr
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Eric Coudert constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties.
Identité du vendeur
Entreprise individuelle
Nom commercial : «Eric Coudert»
Siège social : 37 Rue de Palsetro 75002 PARIS
Correspondance :
Eric Coudert
37 Rue de Palestro 75002 Paris
Service clientèle
Pour toute information ou question, contacter le service clientèle de Eric Coudert.
Tel.: 06 19 32 93 68 du lundi au vendredi de 10h à 16h
Email : contact@ericcoudert.fr
Correspondance :
Eric Coudert
37 Rue de Palestro 75002 Paris
Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Constitution par le client d’un panier lors de la consultation des articles;
- Lorsque le client a fini de constituer son panier, il s’identifie dans son espace personnel pour la facturation et la livraison ou, s’il n’est pas référencé, il crée son compte en indiquant ses données personnelles;
- Récapitulatif de la commande avec calcul des frais;
- Le client est alors redirigé vers l’établissement bancaire chargé d’enregistrer le paiement du client en mode sécurisé.
En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par Eric Coudert constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client avec Eric Coudert.
De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.
Disponibilité
Nos offres de produits sont expédiables sous 72 heures ouvrables (voir rubrique (Modalités d’expédition) après réception du réglement.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l’en informerons par email. Le client pourra alors demander l’annulation de sa commande ou accepter de supporter le délai demandé par l’éditeur, par email adressé à contact@ericcoudert.fr.
L’encaissement du paiement de la commande sera effectué le jour de la commande.
Eric Coudert décline toute responsabilité en cas de cessation de diffusion ou de non réédition d’un ouvrage par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.
Tarifs
Les produits sont fournis au prix mentionné lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de transport (voir rubrique (Modalités d’expédition). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Eric Coudert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Eric Coudert jusqu’au complet paiement de leur prix. Une facture sera établie par le vendeur et adressée au client lors de la livraison des produits commandés.
Conditions de paiement
Le règlement de vos achats s’effectue en euros, par Carte Bleue, Visa, MasterCard.
Pour les paiements par carte bancaire, vous transmettez les informations de votre carte directement à LA BANQUE POSTALE qui assure le système de sécurisation du site www.ericcoudert.fr et le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire acceptés par la BANQUE POSTALE doivent encore faire l’objet d’une certification pour être validés. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Quand un article est déclaré indisponible, votre carte est recréditée du montant du livre ou de la totalité de la commande, selon votre accord. Votre commande sera expédiée après réception et acceptation de votre paiement. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. En cas de défaut de paiement par le client, de tout ou partie du prix de la commande, le vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Droit de rétraction
Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des produits pour les retourner s’il renonce à son achat. Le remboursement de la totalité des sommes versées par le client lors de la commande sera alors effectué au nom du client ayant passé la commande initiale par crédit de sa carte bancaire, dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, en précisant sur le formulaire retour que le client exerce son droit de rétractation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Pour toute information sur la procédure de rétractation, le client peut contacter le service clientèle de Eric Coudert aux coordonnées suivantes :
Tel. : 06 19 32 93 68 du lundi au vendredi de 10h à 16h
Email : contact@ericcoudert.fr
(Voir rubrique Echanges)
Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
L’expédition est faite en Colissimo par les services de La Poste.
Sauf cas particulier, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les frais de livraison sont détaillés dans la rubrique délais et frais d’expédition.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais, sans que cela ne puisse donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés dès leur réception. Il dispose d’un délai de quinze jours à compter de la réception pour formuler, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant.
Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les produits seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remplacera ou remboursera, dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés, dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.
Toute réclamation à ce titre devra être impérativement adressée au service clientèle de Eric Coudert, dont les coordonnées sont précisées ci- dessous :
Email : contact@ericcoudert.fr
Adresse postale : 37 Rue de Palestro 75002 Paris
Modalités d’expédition
Délais
Les délais normaux d’acheminement sont de 72 heures.
Eric Coudert ne peut être tenue responsable des retards d’acheminement des colis.
Expédition
L’expédition est faite en Colissimo et uniquement en France Métropolitaine.
(Pour les livraisons hors France Métropolitaine, veuillez nous contacter avant d’effectuer votre commande.)
Livraison
Si la totalité de votre commande n’est pas disponible, nous ne procèdons pas, sauf accord particulier, à des envois fractionnés.
Le client peut à son choix :
- Annuler totalement sa commande ou l’annuler partiellement du ou des articles indisponibles, pour être livré des articles immédiatement disponibles ;
- Accepter d’attendre le délai de disponibilité indiqué pour le ou les articles non disponibles et recevoir une livraison unique complète.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans un délai de 72 heures maximum les jours ouvrés.
Les commandes passées un jour férié sont traitées à compter du jour ouvré suivant.
Pour toute information complémentaire, contactez-nous au 06 19 32 93 68 du lundi au vendredi de 10h à 16h ou par email : contact@ericcoudert.fr
Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande.
France : Pour 1 livre 5€ TTC
Echanges
Le client dispose d’un délai de quinze jours à compter de la réception des produits pour les retourner si ceux-ci sont endommagés ou non-conformes à la commande, pour échange, et à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagné du formulaire retour.
Les frais de retour resteront à la charge du client.
Les frais de réexpédition de l’échange seront néanmoins pris en charge par Eric Coudert.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Pour toute procédure de retour, le client contactera le service clientèle de Eric Coudert aux coordonnées suivantes :
Tel.. : 06 19 32 93 68 du lundi au vendredi de 10h à 16h
Email : contac@ericcoudert.fr
Retours et échanges
Nous souhaitons que vous soyez totalement satisfait des articles proposés par Eric Coudert.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des produits pour les retourner s’il renonce à son achat. Le remboursement de la totalité des sommes versées par le client lors de la commande sera alors effectué au nom du client ayant passé la commande initiale et à l’adresse de facturation qui aura été communiquée au vendeur, dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, en précisant sur le formulaire retour que le client exerce son droit de rétractation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Pour toute information sur la procédure de rétractation, le client peut contacter le service clientèle de Eric Coudert aux coordonnées suivantes :
Tel.. : 06 19 32 93 68 du lundi au vendredi de 10h à 16h
Email : contact@ericcoudert.fr
Echanges
Le client dispose d’un délai de quinze jours à compter de la réception des produits pour les retourner si ceux-ci sont endommagés ou non conformes à la commande, pour échange, et à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagné du formulaire retour.
Les frais de retour resteront à la charge du client. Les frais de réexpédition de l’échange seront néanmoins pris en charge par Eric Coudert
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Pour toute procédure de retour, le client contactera le service clientèle de Eric Coudert aux coordonnées suivantes :
Tel.. : 06 19 32 93 68 du lundi au vendredi de 10h à 16h
Email : contact@ericcoudert.fr
Les retours sont à effectuer à : ericcoudert.fr
37 Rue de Palestro 75002 Paris France
Acceptation de l’acheteur
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de Eric Coudert (www.ericcoudert.fr) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, lequel serait inopposable au vendeur.
Responsabilité du vendeur – Garantie
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
Les photographies de présentation et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
Le vendeur n’encourre pas de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou pour tout autre dommage indirect.
Le présent site internet contient différents liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites que le site www.ericcoudert.fr . Eric Coudert dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et ne saurait être responsable de l’existence sur ces sites de mentions ou dispositions contrevenant aux lois et règlements en vigueur.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Informations nominatives – Informatiques et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le vendeur rappelle que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur accessible directement depuis le site Web www.ericcoudert.fr
Langue du contrat – Droit applicable
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français et y est soumis.
En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l’exception de tout autre.